Licence restaurant à Toulouse


Si vous désirez ouvrir un restaurant à Toulouse et servir des boissons alcoolisées la règlementation en vigueur vous oblige à être titulaire d’une licence. Plusieurs types de licences sont disponibles selon la nature d’alcool que vous comptez offrir à votre clientèle.

Comment choisir la licence la mieux adaptée à un restaurant à Toulouse ?

La licence vous accorde le droit de vendre de l’alcool dans votre restaurant. C’est un document incontournable et indispensable. La licence 2 permet de vendre des boisons contenant peu d’alcool comme la bière, le cidre et certains vins. Cette licence peut concerner les crêperies par exemple. Elle est aussi appelée « petite licence ». La licence 3 autorise les restaurateurs à servir les alcools listés dans la licence 2 et s’y ajoutent des liqueurs, des vins ne dépassant pas plus de 18° et des apéritifs. Quant à la licence 4 elle est accordée aux établissements proposant des produits beaucoup plus alcoolisés comme la vodka, le whisky, le djinn, le rhum…. Ces deux dernières licences prennent le nom à Toulouse de « la grande licence ».

Quelles sont les critères nécessaires pour l’obtention d’une licence ?

Pour obtenir un permis d’exploitation d’un restaurant à Toulouse, le restaurateur doit détenir une licence qui lui sera délivrée pour 10 années. Ce permis d’exploitation est obtenu après une formation portant sur la lutte et la prévention contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, les principales responsabilités civiles et pénales… Ouvrir un restaurant ou un changement de propriétaire obligent le nouveau restaurateur à effectuer une déclaration près de la mairie de Toulouse 15 jours avant l’ouverture de l’établissement. Enfin pour obtenir une licence il faut être majeur ou mineur émancipé, ne pas être sous tutelle et ne pas avoir été condamné.

La licence est obtenue au terme d’une formation

Pour les personnes ayant moins de 10 ans d’exercice dans la profession, c’est au terme de deux jours et demi de formation qu’est délivrée la licence 2 – 3 ou 4. Pour les personnes ayant plus de 10 ans d’exercice dans la profession la durée de la formation est ramenée à 1 journée. La formation est dispensée par des professionnels ayant des connaissances pointues sur le plan juridique, sur l’hygiène et sur les différentes dispositions légales concernant la vente des boissons alcoolisées. Une grande partie de la formation est consacrée aux conséquences sociales et sanitaires que provoque l’abus d’alcool.